Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Published on :
07/03/2025
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Source : www.gererseul.comLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins... Read more
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcell...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Published on : 12/03/2025 12 March Mar 03 2025
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, apporte une précision fondamentale...Source : www.lemag-juridique.com -
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cette politique est appelée à relever de nouveaux défis notamment...Source : www.vie-publique.fr -
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Published on : 07/03/2025 07 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...Source : www.gererseul.com
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une inci...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée...Source : www.legifiscal.fr