L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Published on :
15/01/2026
15
January
Jan
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Read more
History
-
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Published on : 23/01/2026 23 January Jan 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...Source : www.gererseul.com -
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...Source : www.unpeudedroit.fr -
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr -
Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme et le code de l'environnement pour les projets soumis à évaluation environnementale.Source : www.maisondescommunes85.fr -
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Published on : 15/01/2026 15 January Jan 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026
Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins original. Le cœur de la décision ne portait pas tant sur le droit de l’urbanisme que sur les principes généraux de la procédure, et plus particulièrement sur le respect des droits des parties...Source : www.lemag-juridique.com