Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Published on :
24/11/2020
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Source : argent.boursier.comCes taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois... Read more
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Published on : 26/11/2020 26 November Nov 11 2020NOTAIRES / Immobilier
JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail. Lors de la délivrance de l’acte, le bailleur a déclaré à l’huissier de justice instrumentaire qu’il refusait de renouveler le bail et voulai...Source : notavox.fr -
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Published on : 24/11/2020 24 November Nov 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois...Source : argent.boursier.com
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Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Published on : 17/11/2020 17 November Nov 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours avec dispute. Pour gagner du temps, le divorce par consentement mutuel contractuel est une solution dans laquelle les notaires tiennent un rôle de premier plan...Source : www.ouest-france.fr -
Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Published on : 12/11/2020 12 November Nov 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièrement avantageux pour les couples de concubins et les familles recomposées qui souhaitent sécuriser leur succession...Source : edito.seloger.com -
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Published on : 10/11/2020 10 November Nov 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en outre-mer...Source : www.actualitesdudroit.fr -
MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Published on : 05/11/2020 05 November Nov 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques nouveautés. Le public concerné est ainsi plus large puisque l’aide est accordée aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs sans conditions de ressources...Source : www.m-habitat.fr