Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Published on :
01/10/2021
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Source : www.challenges.frLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez... Read more
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Published on : 01/10/2021 01 October Oct 10 2021NOTAIRES / Immobilier
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez...Source : www.challenges.fr
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Published on : 28/09/2021 28 September Sep 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce dernier, ancien médecin, était notoirement malade encourt la requalification en donation déguisée, faute d’aléa...Source : www.efl.fr -
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche, il est tenu de respecter certaines règles. De quelle manière pouvez-vous rompre votre contrat de location...Source : demarchesadministratives.fr -
Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède...Source : www.notretemps.com -
Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Published on : 17/09/2021 17 September Sep 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...Source : homki-immobilier.com -
Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
Published on : 14/09/2021 14 September Sep 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de succession" pour pouvoir percevoir les fonds. L’imprimé vient d’être simplifié...Source : www.femmeactuelle.fr