Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

History

• À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
  Published on : 27/02/2026 27 February Feb 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a final...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
  Published on : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026
  
  Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine ou les hauts revenus...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
  Published on : 20/02/2026 20 February Feb 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environnement. Il en va ainsi en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires et réside...
  Source : www.weblex.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartient au juge de rechercher les intentions de ce dernier, et, si elles ne peuvent être établies, de désigner la personne la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications...
  Source : www.service-public.fr
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