Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Published on :
14/10/2021
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Source : www.capital.frCapital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué. Read more
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Published on : 14/10/2021 14 October Oct 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.Source : www.capital.fr
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Published on : 28/09/2021 28 September Sep 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce dernier, ancien médecin, était notoirement malade encourt la requalification en donation déguisée, faute d’aléa...Source : www.efl.fr -
Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède...Source : www.notretemps.com -
Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
Published on : 14/09/2021 14 September Sep 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de succession" pour pouvoir percevoir les fonds. L’imprimé vient d’être simplifié...Source : www.femmeactuelle.fr -
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Published on : 31/08/2021 31 August Aug 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci...Source : www.capital.fr -
Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
Published on : 24/08/2021 24 August Aug 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple...Source : www.le-partenaire.fr