Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Published on :
01/09/2020
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09
2020
Source : www.bfmtv.comL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir... Read more
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À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le mariage. Le contrat peut avoir un sens ici. La bonne nouvelle: il peut encore être mis après le mariage...Source : 45secondes.fr -
Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Published on : 08/09/2020 08 September Sep 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur les conditions de mise en œuvre du règlement du 4 juillet 2012 relatif aux successions, en s’arrêtant sur les notions de succession ayant des incidences transfrontières et de résidence habituelle du défunt, ainsi que...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Published on : 01/09/2020 01 September Sep 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir...Source : www.bfmtv.com
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Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Published on : 19/08/2020 19 August Aug 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers une déjudiciarisation de la procédure...Source : www.pleinevie.fr -
Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Published on : 04/08/2020 04 August Aug 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par consentement mutuel ou contentieux), le processus varie...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
Published on : 28/07/2020 28 July Jul 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment les TPE (très petites entreprises). Olivia Grégoire, députée LREM, a fait voter un amendement dans le cadre du PLFR 3 (projet de loi de finances rectificative) pour venir en aide à ces TPE...Source : www.boursorama.com