Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Published on :
01/09/2020
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Source : www.bfmtv.comL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir... Read more
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Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
Published on : 29/09/2020 29 September Sep 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le logement pendant un certain temps ou bien à vie, soit devoir le quitter...Source : www.ledauphine.com -
Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 2022… Les droits de partage des biens vont en effet diminuer de façon ...Source : www.ledauphine.com -
À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le mariage. Le contrat peut avoir un sens ici. La bonne nouvelle: il peut encore être mis après le mariage...Source : 45secondes.fr -
Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Published on : 08/09/2020 08 September Sep 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur les conditions de mise en œuvre du règlement du 4 juillet 2012 relatif aux successions, en s’arrêtant sur les notions de succession ayant des incidences transfrontières et de résidence habituelle du défunt, ainsi que...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Published on : 01/09/2020 01 September Sep 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir...Source : www.bfmtv.com
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Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Published on : 19/08/2020 19 August Aug 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers une déjudiciarisation de la procédure...Source : www.pleinevie.fr