Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Published on :
27/10/2021
27
October
Oct
10
2021
Source : www.capital.frChaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice qui hésite à loger gratuitement son enfant et veut d’abord connaître les conséquences fiscales de cet acte. Read more
History
-
Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
Published on : 23/11/2021 23 November Nov 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, tous exigent d’avoir été marié avec le défunt. Combien de temps? Quid d’un remariage...Source : www.notretemps.com -
Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
Published on : 16/11/2021 16 November Nov 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue-propriété des autres héritiers, chacun d’eux disposant de droits différents sur la succession du défunt.Source : www.capital.fr -
Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
Published on : 09/11/2021 09 November Nov 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et cela, même sans testament. Que dit la loi en matière de succession ? DécryptageSource : actu.fr -
Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Published on : 02/11/2021 02 November Nov 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié ce mercredi 27 octobre.Source : www.ouest-france.fr -
Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice qui hésite à loger gratuitement son enfant et veut d’abord connaître les conséquences fiscales de...Source : www.capital.fr
-
Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Published on : 19/10/2021 19 October Oct 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évolutions de la société. Il s’agit principalement d’ouvrir aux couples pacsés le droit d’hériter des biens de son partenair...Source : fiscalonline.com