Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Published on :
09/07/2021
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Source : www.francetransactions.comLe nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résultats auront un impact encore plus déterminant sur la valeur du bien immobilier. Nouveau DPE, ce qui change au 1er juillet 2021... Read more
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Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Published on : 09/07/2021 09 July Jul 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résultats auront un impact encore plus déterminant sur la valeur du bien immobilier. Nouveau DPE, ce qui change au 1er juillet 2021...Source : www.francetransactions.com
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Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d’un divorce autre que par consentement mutuel, qu’un époux peut demander la remise en cause du jugement ayant homologué l’acte notarié de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux, s’il considère que celui-ci ne p...Source : www.actu-juridique.fr -
Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Published on : 29/06/2021 29 June Jun 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher...Source : www.leblogpatrimoine.com -
Contrôle des structures : durée de la détention
Published on : 21/06/2021 21 June Jun 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de la reprise jusqu’au troisième degré inclus, ce qui autorise le cumul de détentions successives par plusieurs de ces parents ou alliés...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capital, tout le monde ne sait pas qu'un enfant mineur peut également détenir un contrat d'assurance vie....Source : www.capital.fr -
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Published on : 08/06/2021 08 June Jun 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un...Source : www.la-croix.com