Comment rédiger son testament ?
Published on :
21/07/2020
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07
2020
Source : www.boursorama.comChacun d'entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses dernières volontés. Il en existe de plusieurs sortes : olographe, authentique et mystique. Son contenu doit être aussi détaillé que possible pour respecter vos souhaits et éviter les contentieux. Vos legs sont limités par les droits de vos héritiers réservataires... Read more
History
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Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Published on : 04/08/2020 04 August Aug 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par consentement mutuel ou contentieux), le processus varie...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
Published on : 28/07/2020 28 July Jul 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment les TPE (très petites entreprises). Olivia Grégoire, députée LREM, a fait voter un amendement dans le cadre du PLFR 3 (projet de loi de finances rectificative) pour venir en aide à ces TPE...Source : www.boursorama.com -
Comment rédiger son testament ?
Published on : 21/07/2020 21 July Jul 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Chacun d'entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses dernières volontés. Il en existe de plusieurs sortes : olographe, authentique et mystique. Son contenu doit être aussi détaillé que possible pour respecter vos souhaits et éviter les contentieux. Vos legs sont limités par les...Source : www.boursorama.com
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Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
Published on : 15/07/2020 15 July Jul 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en famille d’accueil puis adopté sans son accord, viole la Convention européenne des droits de l’homme...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Published on : 07/07/2020 07 July Jul 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales fixe alors la pension alimentaire que l'un d...Source : www.service-public.fr -
Preuve de la filiation : retour sur l’ancien article 319 du code civil
Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 319 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1972.Source : www.dalloz-actualite.fr