Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Published on :
24/04/2024
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04
2024
Source : www.journaldunet.comCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit... Read more
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...Source : www.journaldunet.com
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Published on : 02/04/2024 02 April Apr 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt...Source : www.vie-publique.fr -
Comment changer de régime matrimonial ?
Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du régime matrimonial. Des conditions particulières peuvent être inscrites lors du choix du régime et de la rédaction du con...Source : www.juritravail.com -
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux, cette loi modifie plusieurs dispositions du Code civil. Elle in...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Published on : 20/02/2024 20 February Feb 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...Source : www.actu-juridique.fr -
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entreprises a été subrogé dans les droits du créancier poursuivant. Les époux contestent la déclaration de cette subrogation...Source : www.lemag-juridique.com