Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Published on :
28/10/2021
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Source : www.leprogres.frVous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses. Read more
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Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses.Source : www.leprogres.fr
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Published on : 21/10/2021 21 October Oct 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi.Source : www.notretemps.com -
Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Published on : 08/10/2021 08 October Oct 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier que vous avez acheté à deux ? Une seule solution s’offre à vous : le rachat de soulte.Source : www.indicerh.net -
Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Published on : 01/10/2021 01 October Oct 10 2021NOTAIRES / Immobilier
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez...Source : www.challenges.fr -
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche, il est tenu de respecter certaines règles. De quelle manière pouvez-vous rompre votre contrat de location...Source : demarchesadministratives.fr -
Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Published on : 17/09/2021 17 September Sep 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...Source : homki-immobilier.com