L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Published on :
25/07/2025
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2025
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an... Read more
History
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées…Source : www.weblex.fr -
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Published on : 01/08/2025 01 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Reven...Source : www.economie.gouv.fr -
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Published on : 25/07/2025 25 July Jul 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...Source : www.efl.fr
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Published on : 17/07/2025 17 July Jul 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justifie d’une créance certaine au moins en son principe, à la fois au moment de l’acte litigieux et au jour où le juge statue...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Published on : 10/07/2025 10 July Jul 07 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE...Source : www.actu-juridique.fr -
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
Published on : 03/07/2025 03 July Jul 07 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et non à la personne du propriétaire...Source : www.lemag-juridique.com