Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Published on :
27/10/2021
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Source : www.capital.frChaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice qui hésite à loger gratuitement son enfant et veut d’abord connaître les conséquences fiscales de cet acte. Read more
History
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Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Published on : 02/11/2021 02 November Nov 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié ce mercredi 27 octobre.Source : www.ouest-france.fr -
Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses.Source : www.leprogres.fr -
Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice qui hésite à loger gratuitement son enfant et veut d’abord connaître les conséquences fiscales de...Source : www.capital.fr
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Published on : 21/10/2021 21 October Oct 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi.Source : www.notretemps.com -
Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Published on : 19/10/2021 19 October Oct 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évolutions de la société. Il s’agit principalement d’ouvrir aux couples pacsés le droit d’hériter des biens de son partenair...Source : fiscalonline.com -
Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Published on : 14/10/2021 14 October Oct 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.Source : www.capital.fr